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R.C.A.4V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 30
Versions de la disposition

Texte intégral
30.La tarification relative à la fourniture des activités aquatiques pour les résidents est imposée conformément au tableau en annexe V.
2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 30.
30.La tarification relative à la fourniture des activités aquatiques pour les résidents est imposée conformément au tableau en annexe V.
2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 30.
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